Mentions Légales

Le site www.stpierredecernieres.fr est géré par le service administratif de la mairie.

Éditeur du site : Mairie de Saint-Pierre-de-Cernières
1 rue de l’église
27390 Saint-Pierre-de-Cernières
Téléphone : 02.32.44.58.23
Adresse e-mail : mairie.saintpierrecernieres@orange.fr
N° SIRET : 12 705 909 00019

Directeur de la publication : Mr Claude SPOHR, Maire.
Webmestre : Alain Rondot

Hébergement : Le site www.stpierredecernieres.fr est hébergé par :
O2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40

Droit d’auteur / Copyright

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Bases de données

La loi du 1er juillet 1998 et le régime français et communautaire du droit d’auteur protègent les bases de données. Toute extraction, collecte, captation, modification ou utilisation des bases de données du présent site est strictement interdite.

Données personnelles

Définitions

• • DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles.
    Contact du DPO : Monsieur Claude SPOHR
  • Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
  • Éditeur : désigne la Mairie, responsable du Site.
  • Site : désigne le site internet accessible à l’adresse url https://www.stpierredecernieres.fr.
  • Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.

Finalités de la collecte
Les informations recueillies par le biais du site sont enregistrées dans un fichier informatique par l’éditeur. Les données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes :

• • La mise à disposition de contenus.
  • L’instruction des demandes adressées par les Visiteurs via les formulaires de contact.
  • L’évaluation statistique de la fréquentation du Site.
  • La gestion des opérations de communication de l’éditeur.

Le traitement et la conservation des données reposent sur le consentement donné par les Visiteurs ou sur la mission d’intérêt public de la commune. Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement, les personnes concernées ont la faculté de le retirer à tout moment en adressant leur demande à l’adresse : mairie.saintpierrecernieres@orange.fr. L’absence de communication des données requises au sein des formulaires ne permettra pas à l’éditeur de donner suite à votre demande.

Durée de conservation
Conformément à la réglementation en vigueur, l’éditeur conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement (maximum 3 ans pour les contacts).

Communication et transfert des données
Les informations relatives aux visiteurs sont destinées exclusivement aux équipes et élus de l’éditeur habilités à gérer ces demandes, ainsi qu’aux éventuels prestataires techniques (hébergeur, webmestre) soumis à des obligations de stricte confidentialité. En cas de recours à des prestataires situés hors de l’Union Européenne, l’éditeur s’assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées (Décision d’adéquation ou Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne).

Vos droits (RGPD)
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande à :
Mairie de Saint-Pierre-de-Cernières
1 rue de l’église
27390 Saint-Pierre-de-Cernières
Ou
par e-mail : mairie.saintpierrecernieres@orange.fr

En cas de doute raisonnable sur votre identité, une copie d’une pièce d’identité pourra vous être demandée. Le traitement de votre demande sera effectué dans un délai de un (1) mois (délai pouvant être prolongé de deux mois pour les demandes complexes). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

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