Démarches administratives
Vous avez une question sur une démarche administrative?
N’hésitez pas à contacter la mairie : nous vous apporterons une réponse ou vous indiquerons l’interlocuteur compétent. Parmi
les sujets les plus fréquents pour lesquels nous pouvons vous orienter
• Carte nationale d’identité et passeport — les demandes sont instruites dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil (à Montreuil-l’Argillé ou à Mesnil-en-Ouche).
Nous vous indiquons la démarche à suivre et les pièces à fournir.
• Livret de famille – demande de duplicata, mise à jour après un mariage, une naissance ou un décès.
• État civil – actes de naissance, de mariage ou de décès : demandes d’actes pour les événements survenus sur la commune.• Inscription sur les listes électorales.
• Recensement citoyen (jeunes de 16 ans).
• Aide aux démarches numériques – accompagnement vers service-public.fr pour les demandes dématérialisées.
Ce que la mairie traite directement :
Certaines démarches sont instruites directement par le service municipal :
urbanisme
Cimetière et columbarium
En attente de documentation
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Parcours de citoyenneté
L’attestation de recensement est un document officiel remis après le recensement citoyen, obligatoire pour tous les jeunes français dès l’âge de 16 ans.
Elle est indispensable pour s’inscrire avant 18 ans aux examens (bac, permis de conduire) et concours publics
- Délai : À faire dans les 3 mois suivant le 16e anniversaire.
- En ligne : Sur le portail Service Public.
- En mairie : Auprès de la mairie de votre domicile.
- Pièces à fournir : Une carte d’identité ou un passeport valide et un livret de famille à jour.
- Examens : Requise pour l’inscription aux examens et au permis de conduire avant 18 ans.
- JDC : Permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté.
- Duplicata : La mairie ne délivre pas de duplicata en cas de perte, il faut demander une attestation de situation au Centre du service national
Pour constituer votre dossier pour la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), vous devez d’abord réaliser votre recensement citoyen obligatoire en mairie ou en ligne. Vous obtiendrez ainsi une attestation de recensement, puis vous recevrez votre convocation officielle via la plateforme Journée Défense et Citoyenneté ou l’application mobile dédiée.
- Carte nationale d’identité ou passeport valide.
- Livret de famille à jour.
- Justificatif de domicile.
- Ordre de convocation reçu.
- Pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité.
- Un stylo.
Le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) – Caen (anciennement CSN) gère le recensement, la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et les questions de service national pour le Calvados, la Manche et l’Orne. Contactez-les au 09 70 84 51 51 ou via leur portail Service-public-plus.
Coordonnées et Horaires
Adresse : Quartier Lorge, 11 rue Neuve-Bourg-l’Abbé, BP 90552, 14037 Caen Cedex 4
Téléphone : 09 70 84 51 51 (appel non surtaxé)
Horaires téléphoniques : Lundi au jeudi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h00 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00
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